2021 M03 22
La proposition de loi dite sécurité globale ne cesse de faire débat. Et ses ramifications complexes vont jusqu’à toucher le monde de la musique. Ce en raison de l’article 25 de cette proposition, qui suggère que « Le fait qu’un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service, dans des conditions définies par arrêté du Ministre de l’Intérieur, ne peut lui être opposé lors de l’accès à un établissement recevant du public. »
L’idée de l’article est donc d’élargir le port d’arme des policiers et gendarmes. Depuis 2016, ils peuvent, sous certaines conditions, garder leur arme hors de leur service, mais les gérants de salles de concerts peuvent refuser ce port d’arme dans leur établissement. Une fois la loi adoptée, cette négociation ne sera plus possible.
Immenses déception et inquiétude de prendre connaissance de ce vote du @Senat qui valide l'article 25 de la PPL #SecuriteGlobale
— SMA - Syndicat des Musiques Actuelles (@SMA_syndicat) March 18, 2021
Nos représentants légalisent donc le port d'armes dans la société : où va t'on ?@GDarmanin @JeanCASTEX @Manu @R_Bachelot @gouvernementFR https://t.co/46oIjy1TrK
Et cette situation se concrétise de plus en plus. Le 24 novembre, la proposition était validée par l’Assemblée Nationale, amenant à son étude par le Sénat les 16, 17 et 18 mars derniers. Or, à l’issue de ces débats, l’article 25 a bel et bien été adopté, à 214 voix contre 121. L’opposition avait pourtant démarré dès le 5 mars, avec un communiqué signé par 14 syndicats et représentants du monde de la musique, dont le Syndicat des Musiques Actuelles, le Prodiss, la Fedelima ou Technopol. Selon eux, cela pourrait engendrer « mouvements de panique à la vue d’une arme, falsification de cartes de police pour introduire des armes, risques de débordements liés à l’environnement festif et à la présence d’alcool, etc. » Avant de poursuivre : « En aucun cas, il ne nous semble que les Françaises et les Français soient désireux de vivre dans une société armée. »
L’application d’une telle loi reste encore floue. On ignore encore de quelle manière les policiers devront prévenir de leur port d’arme, ou dans quelles situations ils pourront intervenir. Cette proposition prend bien sûr racine dans les attentats de 2015, alors que des policiers non-armés étaient présents au Bataclan. Des députés avaient alors affirmé qu’ils auraient pu intervenir, ce que récusent les syndicats musicaux. Pour rappel, la catégorie des établissements recevant du public recouvrent bien plus que les seules salles de concerts, puisqu’on y trouve aussi les cinémas, les théâtres, les équipements sportifs, les établissements scolaires ou les lieux de culte.
Pourtant, les débats au sein du Sénat n’ont pas manqué, comme le rapporte Public Sénat. Les sénateurs de l’opposition, écologistes et socialistes, ont notamment pointé la dérive sécuritaire, sous-jacente dans toute la proposition de loi. Pour Sylvie Robert, sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine, « Rien ne prouve qu’un policier armé puisse améliorer la sécurité : il faut sortir de cette logique simpliste. […] C’est un choix civilisationnel qui nous rapproche d’autres modèles très éloignés de notre culture politique et publique. Ce dispositif appartient au renforcement de l’illusion sécuritaire. » En bref, pas sûr que ce soit le type de police qu’on a envie de voir en concert.