2019 M10 25
Répression. Il faut croire que la fermeture de certains lieux de la nuit (la Concrete, par exemple) ne suffisait pas. Mardi dernier le Sénat en a effet accepté la proposition de loi (PPL) visant à « renforcer l’encadrement des rave parties » clandestines. Une mesure répressive, une nouvelle donc, dont le but est de « mieux encadrer les rassemblements festifs à caractère musical (rave parties) et à rendre plus dissuasives les sanctions contre leurs organisateurs ». En cause : les nuisances sonores pour les habitations à proximité et les dégâts engendrés (déchets, biodiversité menacée, risques d'incendie, etc.).
Concrètement, les mesures suivantes devraient être adoptées :
- Déclaration de tout rassemblement musical à caractère festif de moins de 500 participants en mairie, même sur terrain privé - sachant que 80% des 4000 free parties recensées chaque année réunissent moins de 500 participants.
- Transformation de la contravention de cinquième classe actuelle en délit passible de 400 heures de travail d’intérêt général (contre 120 heures actuelles) et 3750€ d’amende - ce qui pourrait entrainer garde à vue, perquisition, interrogatoire ou saisie de matériel.
- Mise en place d'une “charte” entre pouvoirs publics et organisateur·rices censée définir certains critères (volume sonore, délais de déclaration préalable).
« Anticonstitutionnelle. » Forcément, cette mesure a provoqué de vives réactions. De la part du sénateur du groupe socialiste Jérome Durain, qui estime que cette loi aurait « nature à être contre-productive ». Mais également de l'association de défense des free parties Freeform, qui évoque une mesure « anticonstitutionnelle » et « inapplicable ».
« On prétend viser les fêtes techno, sans savoir si l’on parle de free parties, de raves ou des fêtes électro en général, mais dans les faits la formulation est si large que tout type de fête peut être concerné pourvu qu’on y diffuse de la musique. […] En gros, que ce soit pour une boom, un anniversaire ou un concert privé dans votre jardin, vous devrez en faire la déclaration à la mairie au moins un mois avant. » Notons tout de même qu'il est possible que la loi soit rejetée par l'Assemblée Nationale et qu'il est donc encore possible de se mobiliser.