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La plupart des artistes en France sont membres de la Sacem, qui gère ensuite les droits d’auteur. Si l’on a composé ou écrit une œuvre, on peut alors être sociétaire, ce qui n’est pas du tout une obligation (mais c'est quand même vivement conseillé).
Quoi qu’il en soit, la société privée vient de mettre en place un dispositif d’urgence face aux conséquences du COVID-19 pour les acteurs de l’industrie musicale, durement touchés par le confinement et l’arrêt des concerts. Annoncée le 27 avril, la plateforme en ligne sur leur site est désormais accessible depuis le 2 avril et permet de faire une demande d’aide. La Sacem en propose plusieurs. Au total, ce sont plus de 40 millions d'euros qui pourraient être débloqués.
C'est ouvert! Vendredi dernier, nous annoncions notre plan de mesures d'urgences pour soutenir nos membres 💪 Depuis aujourd'hui vous pouvez faire votre demande en ligne. RDV dans votre espace membre 😉https://t.co/JZRfALwmzh pic.twitter.com/BI93XA92q3
— Sacem (@sacem) April 2, 2020
La première est un fonds de secours de 6 millions destinés à tous les artistes, membres ou non de la Sacem, « pour répondre aux besoins de celles et ceux qui connaissent des situations de grande détresse liées aux effets de la crise sanitaire ». Ceci étant dit, il faut avoir un code d'accès, et donc être sociétaire, pour avoir accès aux formulaires en ligne. Les autres doivent écrire un mail ou appeler directement la société pour connaître la marche à suivre.
Une aide de 1500, 3000 ou 5000 euros pourra être versée selon la situation de l’artiste. Une somme donnée que les musiciens n’auront pas à rembourser. « Chaque demande fera l’objet d’une analyse par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et par la Direction des affaires sociales », précise le communiqué.
Nous sommes entièrement mobilisés afin de vous apporter un accompagnement durant cette crise sans précédent. Voici notre plan de mesures d'urgences👉 https://t.co/DkpGPdt3cz pic.twitter.com/klsPum13vM
— Sacem (@sacem) April 1, 2020
La société a également annoncé la mise en place « d’avances exceptionnelles ». Cette mesure est réservée aux membres de la Sacem. « Il s’agit d’une somme d’argent que la Sacem vous verse de manière exceptionnelle et que vous aurez à rembourser à partir de janvier 2022 par prélèvement sur vos droits d’auteur », explique le communiqué, en ajoutant que « si tous les sociétaires éligibles recourent à cette possibilité d’avance exceptionnelle, le montant global ainsi mobilisé pourra atteindre 36 millions d’euros ». Enfin, un programme d’aide aux éditeurs d’un million d’euros (qui n’est pas nouveau) sera renforcé pour aider à relancer par la suite les activités. Les artistes en auront bien besoin.
Par ailleurs, la Guilde des Artistes de la Musique (GAM) a mis en place une assistance juridique exceptionnelle et gratuite « pour tous les artistes, auteurs et compositeurs, adhérents ou non adhérents à la GAM et qui s’interrogent sur le droit du travail et de la propriété intellectuelle en ces temps inédits ».
Reste à savoir comment les artistes non inscrits à la Sacem, notamment tous les DJ et party makers se faisant souvent payer au black, pourront surmonter la plus grosse crise musicale depuis les années 1960.
Pour tous les autres, les informations sur les procédures de la Sacem sont juste ici.